Mentions legales de Mallorca Balloons.

Cette page francaise est une traduction de courtoisie. En cas de doute, d’interpretation ou de divergence, veuillez consulter la version officielle espagnole : Aviso legal en espanol.

Ricardo Aracil Romero
Farallo 4 (Cala Ratjada)
E07309594
971596969
info@mallorcaballoons.com

Le prestataire, responsable du site web, met le present document a la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prevues par la loi 34/2002 relative aux services de la societe de l’information et au commerce electronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accedant a ce site web assume le role d’utilisateur et s’engage a respecter strictement les dispositions exposees ici, ainsi que toute autre disposition legale applicable.

Le prestataire se reserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaitre sur le site web, sans obligation de preavis ni d’information des utilisateurs a ce sujet, la publication sur le site web du prestataire etant consideree comme suffisante.

Le prestataire decline toute responsabilite decoulant des informations publiees sur son site web, a condition que ces informations aient ete manipulees ou introduites par un tiers etranger au prestataire.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie a l’ordinateur de la personne qui accede a la page) afin d’executer certaines fonctions considerees comme indispensables au bon fonctionnement et a l’affichage correct du site. Les cookies utilises sur le site web ont, dans tous les cas, un caractere temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ulterieure plus efficace et disparaissent a la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilises pour collecter des informations a caractere personnel.

Depuis le site web du prestataire, il est possible que le client soit redirige vers des contenus web de tiers. Etant donne que le prestataire ne peut pas toujours controler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilite concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire declare qu’il procedera au retrait immediat de tout contenu susceptible de contrevenir a la legislation nationale ou internationale, a la morale ou a l’ordre public, en supprimant immediatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question a la connaissance des autorites competentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockes, a titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, generateurs de blogs, commentaires, reseaux sociaux ou tout autre moyen permettant a des tiers de publier independamment des contenus sur le site web du prestataire. Neanmoins, et conformement aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met a la disposition de tous les utilisateurs, Autorites et Forces de securite, et collabore activement au retrait ou, le cas echeant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir a la legislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou a la morale et a l’ordre public. Si l’utilisateur considere qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prie d’en informer immediatement l’administrateur du site.

Ce site web a ete revise et teste afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut etre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilite de certaines erreurs de programmation, ni que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, greves ou circonstances similaires rendent l’acces au site web impossible.

Conformement a la loi organique 15/1999 relative a la protection des donnees a caractere personnel (LOPD) et a sa reglementation d’application, le responsable du site web, en application des articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou vont fournir leurs donnees personnelles que celles-ci seront integrees dans un fichier automatise, denomme CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS, dument inscrit au Registre general de l’Agence espagnole de protection des donnees. Sa finalite est, entre autres, la gestion des donnees obtenues par le biais du site web.

En cochant la case, les utilisateurs acceptent expressement, librement et sans equivoque que leurs donnees personnelles soient traitees par le prestataire pour les finalites suivantes :

1. Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautes sociales ou tout autre moyen electronique ou physique, present ou futur, permettant la communication commerciale. Ces communications commerciales porteront sur les produits ou services proposes par le prestataire, ainsi que sur ceux de collaborateurs ou partenaires avec lesquels il aurait conclu un accord de promotion commerciale aupres de ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais acces aux donnees personnelles. En tout etat de cause, les communications commerciales seront realisees par le prestataire et concerneront des produits et services lies a son secteur d’activite.
2. Realisation d’etudes statistiques.
3. Traitement des commandes, demandes ou de tout type de requete effectuee par l’utilisateur au moyen de l’une des formes de contact mises a disposition de l’utilisateur sur le site web de la Fondation.
4. Envoi de la newsletter du site web.

Le prestataire informe et garantit expressement aux utilisateurs que leurs donnees personnelles ne seront en aucun cas cedees a des societes tierces et que, chaque fois qu’un quelconque transfert de donnees personnelles devrait etre effectue, le consentement expres, eclaire et sans equivoque des titulaires serait prealablement sollicite.

Toutes les donnees demandees via le site web sont obligatoires, car elles sont necessaires pour fournir un service optimal a l’utilisateur. Si toutes les donnees ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas que les informations et services fournis seront entierement adaptes aux besoins de l’utilisateur.

Le prestataire garantit en tout etat de cause a l’utilisateur l’exercice des droits d’acces, de rectification, de suppression et d’opposition, dans les conditions prevues par la legislation en vigueur. Par consequent, conformement a la loi organique 15/1999 relative a la protection des donnees a caractere personnel (LOPD), l’utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une demande expresse, accompagnee d’une copie de sa piece d’identite, par les moyens suivants :

1. E-mail : info@mallorcaballoons.com
2. Courrier postal : Mallorca Balloons, Farallo 4, 07590, Cala Ratjada (Illes Balears)

De meme, l’utilisateur pourra se desabonner de l’un quelconque des services d’abonnement fournis en cliquant sur la section de desabonnement presente dans tous les courriels envoyes par le prestataire.

De meme, le prestataire a adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles necessaires pour garantir la securite et l’integrite des donnees a caractere personnel qu’il traite, ainsi que pour eviter leur perte, alteration et/ou acces par des tiers non autorises.

Le prestataire, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers engage pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyes au navigateur par un serveur web afin d’enregistrer les activites de l’utilisateur pendant sa navigation.

Les cookies utilises par le site web sont associes uniquement a un utilisateur anonyme et a son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-memes les donnees personnelles de l’utilisateur.

L’utilisation des cookies permet au serveur hebergeant le site de reconnaitre le navigateur web utilise par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple aux utilisateurs qui se sont deja enregistres d’acceder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement reserves sans avoir a se reinscrire a chaque visite. Ils sont egalement utilises pour mesurer l’audience et les parametres de trafic, ainsi que pour controler l’evolution et le nombre d’entrees.

L’utilisateur a la possibilite de configurer son navigateur afin d’etre averti de la reception de cookies et d’empecher leur installation sur son equipement. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour completer ces informations.

Pour utiliser le site web, il n’est pas necessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyes par le site web ou par le tiers agissant en son nom, sans prejudice du fait qu’il soit necessaire pour l’utilisateur de se connecter en tant que tel a chacun des services dont la prestation requiert une inscription ou un login prealable.

Les cookies utilises sur ce site web ont, dans tous les cas, un caractere temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ulterieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilises pour collecter des informations a caractere personnel.

Les serveurs du site web pourront detecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilises par l’utilisateur. Une adresse IP est un numero assigne automatiquement a un ordinateur lorsqu’il se connecte a Internet. Toutes ces informations sont enregistrees dans un fichier d’activite du serveur dument inscrit, permettant le traitement ulterieur des donnees afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaitre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuees sur les services web, l’ordre des visites, le point d’acces, etc.

Le site web utilise des techniques de securite de l’information generalement acceptees dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procedures de controle d’acces et des mecanismes cryptographiques, le tout afin d’eviter l’acces non autorise aux donnees. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des donnees aux fins de l’authentification correspondante des controles d’acces.

Tout processus de contractualisation ou impliquant l’introduction de donnees personnelles de niveau eleve (sante, ideologie, etc.) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication securise (Https://, …), de telle sorte qu’aucun tiers n’ait acces aux informations transmises par voie electronique.

Le site web, y compris, a titre enonciatif mais non limitatif, sa programmation, son edition, sa compilation et les autres elements necessaires a son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriete du prestataire ou, le cas echeant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dument proteges par la reglementation en matiere de propriete intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalite a laquelle ils etaient destines, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requierent dans tous les cas l’autorisation ecrite prealable du prestataire. Toute utilisation non prealablement autorisee par le prestataire sera consideree comme une violation grave des droits de propriete intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques etrangers au prestataire et pouvant apparaitre sur le site web appartiennent a leurs proprietaires respectifs, lesquels sont eux-memes responsables de toute controverse susceptible de surgir a leur sujet. En tout etat de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et prealable.

Le prestataire reconnait en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriete industrielle et intellectuelle, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou d’une responsabilite quelconque du prestataire a leur egard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’eventuelles violations des droits de propriete intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par le biais de l’adresse e-mail suivante.

Pour la resolution de tous les litiges ou questions lies au present site web ou aux activites qui y sont developpees, la legislation espagnole sera applicable, a laquelle les parties se soumettent expressement, et les tribunaux de Palma de Mallorca seront competents pour resoudre tous les conflits decoulant de son utilisation ou lies a celle-ci.

Le client doit payer le vol a l’avance. Il n’y a pas de remboursement. Si le passager ne se presente pas au point de rendez-vous convenu, annule, change d’avis ou pour toute autre raison, il n’aura droit a aucun remboursement.

En cas de mauvaise meteorologie et si les pilotes de Mallorca Balloons decident de ne pas voler, le vol sera reporte a toute autre date possible, mais au plus tard un an apres la date contractee. Passe ce delai, il n’y a pas non plus de remboursement ni de droit d’effectuer le vol avec Mallorca Balloons.