Informations légales

Mentions légales de Mallorca Balloons.

Cette version française est fournie à titre informatif. La version officielle de référence reste l'avis légal espagnol publie par Mallorca Balloons.

Version officielle

Cette page francaise est une traduction de courtoisie. En cas de doute, d’interpretation ou de divergence, veuillez consulter la version officielle espagnole : Aviso légal en espanol.

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions exposées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs à ce sujet, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du prestataire, il est possible que le client soit redirigé vers des contenus web de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, Autorités et Forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni que des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à sa réglementation d’application, le responsable du site web, en application des articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site web qui fournissent ou vont fournir leurs données personnelles que celles-ci seront intégrées dans un fichier automatisé, dénommé CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS, dûment inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données. Sa finalité est, entre autres, la gestion des données obtenues par le biais du site web.

En cochant la case, les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données personnelles soient traitées par le prestataire pour les finalités suivantes :

  1. Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant la communication commerciale. Ces communications commerciales porteront sur les produits ou services proposés par le prestataire, ainsi que sur ceux de collaborateurs ou partenaires avec lesquels il aurait conclu un accord de promotion commerciale auprès de ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. En tout état de cause, les communications commerciales seront réalisées par le prestataire et concerneront des produits et services liés à son secteur d’activité.
  2. Réalisation d’études statistiques.
  3. Traitement des commandes, demandes ou de tout type de requête effectuée par l’utilisateur au moyen de l’une des formes de contact mises à disposition de l’utilisateur sur le site web de la Fondation.
  4. Envoi de la newsletter du site web.

Le prestataire informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces et que, chaque fois qu’un quelconque transfert de données personnelles devrait être effectué, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des titulaires serait préalablement sollicité.

Toutes les données demandées via le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, le prestataire ne garantit pas que les informations et services fournis seront entièrement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Le prestataire garantit en tout état de cause à l’utilisateur l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Par conséquent, conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), l’utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant une demande expresse, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, par les moyens suivants :

  1. E-mail : info@mallorcaballoons.com
  2. Courrier postal : Mallorca Balloons, Farallo 4, 07590, Cala Ratjada (Illes Balears)

De même, l’utilisateur pourra se désabonner de l’un quelconque des services d’abonnement fournis en cliquant sur la section de désabonnement présente dans tous les courriels envoyés par le prestataire.

De même, le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

Utilisation des cookies et du fichier d'activité

Le prestataire, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers engagé pour fournir des services de mesure, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation.

Les cookies utilisés par le site web sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

L’utilisation des cookies permet au serveur hébergeant le site de reconnaître le navigateur web utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant par exemple aux utilisateurs qui se sont déjà enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, ainsi que pour contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour compléter ces informations.

Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par le site web ou par le tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de se connecter en tant que tel à chacun des services dont la prestation requiert une inscription ou une connexion préalable.

Les cookies utilisés sur ce site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Tout processus de contractualisation ou impliquant l’introduction de données personnelles de niveau élevé (santé, idéologie, etc.) sera toujours transmis au moyen d’un protocole de communication sécurisé (HTTPS), de telle sorte qu’aucun tiers n’ait accès aux informations transmises par voie électronique.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et pouvant apparaitre sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de toute controverse susceptible de surgir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par le biais de l’adresse e-mail suivante.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions lies au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Palma de Mallorca seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou lies à celle-ci.

Politique d'annulation

Le client doit payer le vol à l’avance. Il n’y a pas de remboursement. Si le passager ne se présente pas au point de rendez-vous convenu, annule, change d’avis ou pour toute autre raison, il n’aura droit à aucun remboursement.

En cas de mauvaise météorologie et si les pilotes de Mallorca Balloons décident de ne pas voler, le vol sera reporté à toute autre date possible, mais au plus tard un an après la date contractée. Passé ce délai, il n’y a pas non plus de remboursement ni de droit d’effectuer le vol avec Mallorca Balloons.